Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

J.O. 133 du 11 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09831
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Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : INTA0300300A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 mai 2003, M. Barbier (Daniel), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003.